J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600232D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006 :

Mme Bourion (Isabelle), commissaire commandant de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de conseiller, à compter du 1er septembre 2006.

M. Pilven (Jean-Edmond), commissaire en chef de 2e classe de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2006.